COMMUNIQUE DE PRESSE 

Paris, le 21 novembre 2024  

140 mesures pour lutter contre les violences sexuelles : les associations féministes  révèlent leur projet de loi intégrale  

Ce matin, lors d’une conférence conjointe avec Grève Féministe, la Coalition Féministe pour  une loi intégrale contre les violences sexuelles a révélé ses 140 recommandations. Lancée  en octobre dernier, la coalition - qui rassemble 63 organisations (associations féministes,  fondations, fédérations, syndicats, ONG) - porte cette proposition de loi intégrale contre les  violences sexuelles en réponse au problème majeur de l’impunité des auteurs de violences  sexuelles.  

Alors que depuis le début du mouvement #MeToo, les plaintes pour violences sexuelles  ont connu une augmentation historique de plus 282% (entre 2017 et 2023), le système  judiciaire est incapable d’y répondre : en 2020, 94 % des plaintes pour viol étaient classées  sans suite (comme le révélait une note de l’Institut des politiques publiques en avril dernier).  

Après plusieurs mois de travail collectif de grande ampleur, les associations membres de la  coalition présentaient ce matin leur proposition de loi-cadre intégrale riche de 140 mesures  pour une révolution copernicienne du traitement des violences sexuelles en France et  l’instauration d’une véritable culture de la prévention et de la protection des victimes de  violences sexuelles.  

Le document de 32 pages rendu public présente 140 mesures, d’ordre législatif, budgétaire  et réglementaire, réunies en 4 chapitres :  

I. Un cadre général pour une politique publique effective de lutte contre les  violences sexuelles (mesures 1 à 6) - avec pour pré-requis l’augmentation du budget  de l’Etat dédié aux violences sexistes et sexuelles à 2,6 milliards d’euros; 

II. Faire reculer le sexisme et la culture du viol, instaurer une culture du respect et  de la protection des victimes (mesures 7 à 55) - des mesures qui portent sur 

l’éducation, la formation des professionnel.les, la prévention des violences et de la  récidive; 

III. Un plan global pour améliorer l’ensemble du parcours judiciaire des victimes  (mesures 56 à 107) - des mesures pour faciliter la collecte de preuve, restaurer la  confiance dans la justice des victimes (seules 6% portent plainte) et condamner plus  justement les auteurs;  

IV. Remédier aux angles morts de la lutte contre les violences sexuelles (mesures  108 à 140) : des mesures dédiées à des violences spécifiques : les violences au travail,  l’industrie pornocriminelle, les violences obstétricales et gynécologiques et les  mutilations sexuelles féminines et mariages forcés.  

Un travail titanesque qui compile tant des recommandations de longue date que des  propositions innovantes du secteur féministe et traduit aussi la volonté des associations de  s’attaquer au continuum des violences sexuelles dans sa globalité, en reprenant notamment  les préconisations de la CIVIISE pour lutter contre l’inceste et les violences aux enfants.  

La demande pour une loi intégrale contre les violences sexuelles sera au coeur des  revendications du secteur féministe lors du 25 novembre 2024 - la journée internationale pour  l’élimination des violences faites aux femmes. Un 25 novembre particulier au terme d’une  année au cours de laquelle les violences sexuelles et la dénonciation de l’impunité des auteurs  de viol n’ont cessé de faire la une de l’actualité - de Judith Godrèche à Gisèle Pélicot.  

Près d’une soixantaine de rassemblements en marge du 25 novembre ont été répertoriés par  Grève Féministe. A Paris, la marche annuelle aura lieu au départ de Gare du Nord samedi 23  novembre. 

-- Retrouvez les 140 propositions pour une loi intégrale contre les violences sexuelles --

-- Les membres de la coalition féministe -- 

-- grève féministe -- 

Contacts presse :  

Fondation des Femmes : Agnès Petitprez : +33 6 33 03 57 92  

Grève Féministe : Suzy Rotjman : +33 6 61 83 12 56  

CGT - Mélanie Vasselin : +33 6 80 61 62 13