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Comité des ministres - Europe

  • Document CM 29add (2001), du 30 janvier 2001 du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) - Forum d'information 2000 sur les politiques nationales dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes "Les droits fondamentaux des fillettes et des jeunes femmes en Europe : Questions et défis pour le 21e siècle." (Bratislava, Slovaquie, 19-21 octobre 2000)
  • Rec (98) 14, du 7 octobre 1998 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Rec (2002) 5, du 30 avril 2002, sur la protection des femmes contre la violence.
  • Rec (2003) 3, du 12 mars 2003 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.
  • Rec (2007) 13, du 10 octobre 2007 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation
  • Rec (2007) 17, du 21 novembre 2007 sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes,
  • Rec (2008) 1 sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes, adoptée par le Comité des Ministres le 30 janvier 2008 :
  • Rec (2010) 10 sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix adoptée par le Comité des Ministres le 30 juin 2010 :
  • Rec (2012) 16 sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées, adoptée par le Comité des Ministres le 13 juin 2012 :
  • Rec (2013) 1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias, adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2013
  • Rec (2015) 2 sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, adoptée par le Conseil des Ministres le 21 Janvier 2015: