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Assemblée parlementaire - Europe

L’Assemblée parlementaire prend des résolutions et des recommandations.

  • Les recommandations sont des propositions adressées au Comité des Ministres dont l’application est du ressort des gouvernements.
  • Les résolutions sont des décisions sur les questions que l'assemblée parlementaire est habilitée à régler ou des expressions d’opinions qui engagent sa seule responsabilité.