Imprimer Recommander

Documents de référence

tous ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
0123456789
  • Assemblée parlementaire - Europe

    L’Assemblée parlementaire prend des résolutions et des recommandations. Les recommandations sont des propositions adressées au Comité des Ministres dont l’application est du ressort des gouvernements. Les résolutions sont des décisions sur les questions que l'assemblée parlementaire est habilitée à régler ou des expressions d’opinions qui engagent sa seule responsabilité.     Rec...

    Lire la suite...

Page 1 sur 2