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Centre de ressources

  • Assemblée parlementaire - Europe

    L’Assemblée parlementaire prend des résolutions et des recommandations. Les recommandations sont des propositions adressées au Comité des Ministres dont l’application est du ressort des gouvernements. Les résolutions sont des décisions sur les questions que l'assemblée parlementaire est habilitée à régler ou des expressions d’opinions qui engagent sa seule responsabilité.     Rec...

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  • Chiffres Clés - Egalité entre les femmes et les hommes

    Cet ouvrage, qui a mobilisé la plupart des administrations de l’Etat, dresse un panorama complet de la situation des femmes dans notre pays, du point de vue de la démographie, de la parité, de l’éga...

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  • Comité des ministres - Europe

    Document CM 29add (2001), du 30 janvier 2001 du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) - Forum d'information 2000 sur les politiques nationales dans le domai...

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  • Conseil de l'Europe

    Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) (STE n° 005) du 4 novembre 1950.
Article 14 : Interdiction de discrimination Protocole n°7 à la Conventi...

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  • Constitution française

    L’article 3 du préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, énonce que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L’art...

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